DÉCLARATION SOLENNELLE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. Les Amis du Musée Médiéval de Vagnas - AMMV est une association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont la gestion est strictement désintéressée. Aucun membre du Bureau ou du Conseil d'Administration ne perçoit de rémunération, d'indemnité de fonction ou d'avantage matériel quelconque. »
Depuis sa création officielle en préfecture, notre organisme assume une mission de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine archéologique local, centrée sur le Musée Médiéval de Vagnas et le site historique du Monastier. En totale indépendance et en collaboration étroite avec la municipalité de Vagnas et les services déconcentrés de l'État, notre action conjugue rigueur scientifique, transmission citoyenne et probité financière.
MISSION FONDATRICE
UNE VOCATION PATRIMONIALE AU CŒUR DE L'ARDÈCHE
L'association Les Amis du Musée Médiéval de Vagnas (AMMV) rassemble des habitants, des historiens, des archéologues et des passionnés résolus à préserver l'héritage exceptionnel d'un village dont les racines plongent dans le haut Moyen Âge. Le territoire communal de Vagnas abrite des vestiges insignes, au premier rang desquels figure le site du Monastier, ancien prieuré bénédictin ayant structuré le terroir rural et spirituel des plateaux ardéchois.
Face aux risques d'altération du bâti ancien et à la dispersion des découvertes archéologiques, l'AMMV a été constituée pour assurer une gestion publique, pérenne et scientifique de ces richesses. L'association assure l'accueil des visiteurs, la surveillance des vestiges, la conduite des chantiers de consolidation d'urgence et la diffusion de publications historiques de référence.
Tous les services culturels dispensés sont 100 % non lucratifs et à vocation charitable et civique. Les ressources financières nécessaires au fonctionnement proviennent exclusivement de subventions des collectivités publiques (Commune de Vagnas, Département de l'Ardèche), de mécénats patrimoniaux et des dons des bienfaiteurs.
GOUVERNANCE DÉMOCRATIQUE
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LE BUREAU EXÉCUTIF
Élus par l'Assemblée Générale annuelle des membres, les administrateurs exercent leurs mandats de manière entièrement bénévole, garantissant la conformité statutaire et la gestion désintéressée prescrite par la législation française.
PRÉSIDENCE & DIRECTION
Jean-Luc Fabre
Président du Conseil d'Administration & Directeur de la Publication
Historien de formation et résident de Vagnas, Jean-Luc Fabre coordonne les orientations scientifiques de l'association et préside les séances du Conseil d'Administration. Il représente légalement l'association devant les juridictions compétentes, assure les relations avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et veille à l'application stricte des statuts républicains.
Mandat statutaire : 2024-2027 • Bénévolat intégral
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Marie-Hélène Guérin
Secrétaire Générale & Coordinatrice Bénévolat
En charge de la rédaction des procès-verbaux d'assemblée, de la tenue du registre officiel des délibérations et de la correspondance légale de l'AMMV, Marie-Hélène Guérin coordonne également le calendrier des permanences d'accueil au musée et le planning des journées citoyennes sur le site du Monastier.
Mandat statutaire : 2024-2027 • Bénévolat intégral
TRÉSORERIE & COMPTABILITÉ
Bernard Dumas
Trésorier Principal & Contrôleur de Gestion
Ancien cadre de la gestion publique, Bernard Dumas assure la tenue rigoureuse de la comptabilité en partie double, prépare les bilans financiers annuels soumis à l'Assemblée Générale et supervise l'émission conforme des reçus fiscaux délivrés aux donateurs en application des articles 200 et 238 bis du CGI.
Mandat statutaire : 2025-2028 • Bénévolat intégral
CHARTE DE NON-RÉMUNÉRATION ET DE GESTION DÉSINTÉRESSÉE
L'article 261-7-1° du Code Général des Impôts et l'instruction fiscale du 18 décembre 2006 établissent les critères indispensables définissant le caractère désintéressé de la gestion associative. L'AMMV applique ces règles avec la plus haute rigueur :
Principe de Bénévolat Absolu
Aucun membre du Conseil d'Administration, aucun dirigeant de droit ou de fait ne perçoit la moindre rétribution, salaire, honoraire ou avantage en nature sous quelque forme que ce soit. Les frais de déplacement indispensables engagés pour le compte de l'association ne font l'objet d'un remboursement sur justificatif que dans la stricte limite du barème kilométrique fiscal officiel, la plupart étant abandonnés sous forme de dons déductibles.
Interdiction de Distribution d'Actifs
L'association ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices, de dividendes ou de quotes-parts d'actif. Les excédents de gestion éventuels constatés à la clôture de l'exercice sont intégralement affectés en réserve comptable pour financer les tranches ultérieures de restauration du patrimoine médiéval de Vagnas.
Prévention des Conflits d'Intérêts
Toute convention passée entre l'association et l'un de ses administrateurs, ou une société dans laquelle un administrateur détiendrait des intérêts, est formellement prohibée par nos statuts. Les consultations d'entreprises du patrimoine bâti ou de restaurateurs d'œuvres d'art font l'objet d'une mise en concurrence impartiale soumise à l'approbation conjointe de la DRAC et de la commune de Vagnas.
FICHE SIGNALÉTIQUE ET CADRE LÉGAL RÉPUBLICAIN
| Élément Réglementaire |
Détail Statutaire Officiel |
Référence Légale / Organisme |
| Statut Juridique |
Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 |
Loi du 01/07/1901 et Décret du 16/08/1901 |
| Numéro RNA |
W071006242 (Sous-préfecture de Largentière / Préfecture de Privas) |
Répertoire National des Associations |
| Numéro SIREN |
897732517 (Code APE/NAF : 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) |
Institut National de la Statistique (INSEE) |
| Siège Social |
Mairie, 6 Place de la Mairie, 07150 Vagnas, Ardèche, France |
Délibération municipale & conventions d'usage |
| Régime Fiscal |
Organisme d'intérêt général à caractère culturel et éducatif |
Articles 200 et 238 bis du CGI |
| Direction de Publication |
Jean-Luc Fabre, ès qualités de Président |
Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) |