NOTICE DE CONFORMITÉ RÉPUBLICAINE
« Le site est le portail d'information officiel de l'association LES AMIS DU MUSEE MEDIEVAL DE VAGNAS - AMMV, Association loi 1901, RNA W071006242. Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'aux ordonnances relatives au statut des associations et fondations d'intérêt général, les mentions légales régissant l'accès et l'utilisation du présent portail sont portées à la connaissance du public ci-après.
1. IDENTITÉ DE L'ORGANISME ÉDITEUR
Le présent service de communication au public en ligne est édité par l'association régulièrement déclarée et immatriculée :
| Dénomination statutaire |
LES AMIS DU MUSEE MEDIEVAL DE VAGNAS - AMMV |
| Forme légale |
Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 |
| Numéro RNA (Répertoire National des Associations) |
W071006242 (Sous-préfecture de Largentière, Préfecture de l'Ardèche) |
| Numéro SIREN |
897732517 (Code NAF/APE : 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) |
| Siège social et administratif |
Mairie, 6 Place de la Mairie, 07150 Vagnas, France |
| Téléphone du secrétariat |
+33 5 96 30 38 28 |
| Courriel officiel de contact |
luhyopkihyo@gmail.com |
| Directeur de la publication & Représentant légal |
Jean-Luc Fabre, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration |
| Responsable de la rédaction |
Marie-Hélène Guérin, Secrétaire Générale de l'association |
2. HÉBERGEMENT DE LA PLATEFORME
La plateforme technique, les bases de données et les actifs informatiques du portail sont hébergés par la société :
- Raison sociale de l'hébergeur : InterServer, Inc.
- Siège corporatif : 110 Meadowlands Parkway, Suite 100, Secaucus, NJ 07094, États-Unis
- Téléphone de l'hébergeur : +1 (201) 605-1440
- Site web officiel : https://www.interserver.net
L'infrastructure serveur garantit un taux de disponibilité élevé, la mise en œuvre de certificats de chiffrement SSL/TLS (HTTPS) pour l'ensemble des requêtes et une imperméabilité totale face aux cybermenaces, conformément aux normes de sécurité en vigueur.
3. OBJET STATUTAIRE ET DISPOSITIONS FISCALES (CGI ART. 200 & 238 BIS)
L'association a pour objet exclusif la sauvegarde, l'étude, l'animation et la mise en valeur du patrimoine historique et archéologique de la commune de Vagnas, en particulier par la gestion du Musée Médiéval communal et la préservation du site historique du Monastier.
En application des critères administratifs fixés par l'instruction fiscale 4 H-5-06 et des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI), l'AMMV remplit l'ensemble des conditions ouvrant droit au régime du mécénat et des dons manuels d'intérêt général :
- Gestion bénévole et désintéressée : Aucune rémunération, directe ou indirecte, n'est allouée aux dirigeants de droit ou de fait.
- Absence de but lucratif : L'activité n'est pas assujettie aux impôts commerciaux (TVA, IS au taux de droit commun, CET).
- Caractère d'intérêt général culturel et éducatif : Les actions de diffusion patrimoniale profitent au public universel sans restriction ni contingentement corporatiste.
Les reçus fiscaux délivrés aux donateurs (formulaire CERFA officiel n° 11580) sont établis sous la responsabilité du Bureau associatif après inscription probante des versements au compte bancaire statutaire de l'AMMV.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RÉUTILISATION DES CONTENUS
L'ensemble des éléments textuels, notices documentaires, photographies de terrain, relevés topographiques et schémas muséographiques publiés sur ce portail constituent des créations de l'esprit protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales afférentes.
L'association AMMV favorise la diffusion des savoirs historiques dans un cadre strictement pédagogique et citoyen :
- Usage éducatif et scolaire : La reproduction à des fins privées, pédagogiques ou de recherche non commerciale est autorisée sous réserve de la mention obligatoire de la source sous la forme : « Source : Association Les Amis du Musée Médiéval de Vagnas (AMMV) - www.vagnas-patrimoine.fr ».
- Interdiction d'exploitation commerciale : Toute reproduction, rediffusion, vente, intégration dans un produit marchand ou publication à des fins lucratives est formellement prohibée sans l'autorisation préalable et écrite du Président du Conseil d'Administration de l'AMMV.
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Le portail applique scrupuleusement les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données collectées via le formulaire de prise de contact ou la demande d'adhésion (nom, courriel, coordonnées) sont conservées pour les besoins exclusifs de l'instruction associative et ne font l'objet d'aucune transmission à des tiers marchands. Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d'accès, de rectification et d'effacement en écrivant au délégué à la protection des données de l'AMMV à l'adresse électronique luhyopkihyo@gmail.com.
Pour plus de détails, consultez notre document exhaustif : Politique de Confidentialité et Protection des Données.
6. LIENS HYPERTEXTES ET RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE
Le portail de l'AMMV met à disposition des liens vers des sites institutionnels partenaires (commune de Vagnas, DRAC Auvergne-Rhône-Alpes, Ministère de la Culture, universités et sociétés savantes). Bien que ces liens fassent l'objet d'un contrôle régulier, l'association décline toute responsabilité quant aux contenus, évolutions ou dysfonctionnements des plateformes tierces ainsi référencées.
L'établissement de liens hypertextes pointant vers les pages de ce portail est libre et encouragé pour tout site public, éducatif ou culturel, à la condition expresse que ces liens ne soient pas insérés au sein de cadres (frames) masquant l'adresse d'origine et qu'ils ne portent pas atteinte aux valeurs républicaines et d'utilité publique défendues par l'AMMV.