ENGAGEMENT SOLENNEL DE NON-COMMERCIALISATION
« L'association Les Amis du Musée Médiéval de Vagnas (AMMV) est un organisme d'intérêt général sans but lucratif. Aucune donnée à caractère personnel collectée sur ce portail ne fait ni ne fera jamais l'objet d'une cession, location, échange ou exploitation commerciale sous quelque forme que ce soit. Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
Cette politique a pour objectif d'informer en toute transparence l'ensemble des usagers, membres, bénévoles, chercheurs et visiteurs sur la nature des traitements de données réalisés dans le cadre exclusif de nos activités d'utilité publique, de préservation patrimoniale et d'animation culturelle du Musée Médiéval de Vagnas.
1. IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Conformément à l'article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent portail est l'association déclarée :
- Dénomination statutaire : LES AMIS DU MUSEE MEDIEVAL DE VAGNAS - AMMV
- Forme juridique : Association de droit français régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
- Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W071006242
- Numéro SIREN : 897732517
- Siège statutaire : Mairie, 6 Place de la Mairie, 07150 Vagnas, France
- Représentant légal et Directeur de la publication : Jean-Luc Fabre, Président du Conseil d'Administration
- Délégué à la conformité des données / Contact : luhyopkihyo@gmail.com | Téléphone officiel : +33 5 96 30 38 28
En sa qualité d'organisme sans but lucratif poursuivant une mission patrimoniale et scientifique, l'AMMV garantit que le traitement des données est circonscrit à l'administration des adhérents, à la gestion du bénévolat, au traitement des demandes de renseignement citoyen et à l'envoi de lettres d'information institutionnelles relatives à la vie du musée et aux fouilles du Monastier.
2. FONDEMENT JURIDIQUE ET OBJECTIFS STATUTAIRES DES TRAITEMENTS
Les opérations de traitement effectuées par l'association reposent sur des bases juridiques strictement définies par l'article 6 du RGPD :
- Le consentement de la personne concernée (art. 6.1.a du RGPD) : Recueilli expressément lors de la soumission du formulaire de correspondance, de l'inscription au bulletin d'information des activités de terrain ou de la transmission d'une candidature au bénévolat.
- L'exécution d'un engagement statutaire ou précontractuel (art. 6.1.b du RGPD) : Nécessaire à la gestion du registre des membres, à l'organisation des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, ainsi qu'à la délivrance des reçus de cotisation.
- Le respect d'obligations légales et réglementaires (art. 6.1.c du RGPD) : Notamment la tenue des registres comptables prévus par le Code de commerce et l'administration fiscale française, ainsi que l'émission des reçus fiscaux attestant des dons d'intérêt général au titre des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI).
- La mission d'intérêt public et la sauvegarde du patrimoine (art. 6.1.e du RGPD) : Archivage scientifique des travaux de recherche, documentation des dons d'archives ou d'objets archéologiques remis au Musée Médiéval de Vagnas dans le respect des dispositions du Code du patrimoine.
Chaque traitement est limité à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre les objectifs statutaires de notre organisation, sans aucune finalité dérivée ou profilage comportemental automatisé.
3. NATURE DES DONNÉES RECUEILLIES ET MODALITÉS DE COLLECTE
L'association applique un principe rigoureux de minimisation des données (article 5.1.c du RGPD). Les seules catégories de données traitées sont les suivantes :
| Module d'Intake |
Données Collectées |
Finalité Statutaire |
Durée de Conservation |
| Formulaire de Contact Citoyen |
Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), message. |
Réponse aux interrogations patrimoniales, réservations de visites guidées non marchandes, relations institutionnelles. |
3 ans à compter du dernier contact émanant de l'usager. |
| Adhésion & Registre des Membres |
État civil complet, adresse postale, courriel, date d'adhésion, montant de la cotisation, collège électoral. |
Gestion statutaire de la vie associative, convocations aux assemblées générales, émargement et vote. |
Durée de l'adhésion majorée de 5 ans à des fins probatoires légales. |
| Candidatures au Bénévolat & Chantiers |
Identité, coordonnées, compétences techniques (taille de pierre, archivage, accueil), disponibilités. |
Affectation aux chantiers de valorisation du Monastier et aux créneaux d'ouverture du musée de Vagnas. |
2 ans après la fin de la période d'activité bénévole déclarée. |
| Dons & Soutiens Financiers |
Nom, prénom, raison sociale éventuelle, adresse fiscale, montant du versement, mode de règlement. |
Établissement du reçu fiscal CERFA n° 11580, justification auprès de la Direction Générale des Finances Publiques. |
6 ans (prescription fiscale française en matière de comptabilité des dons). |
Le portail ne collecte aucune donnée dite sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, données de santé ou d'orientation sexuelle).
4. DESTINATAIRES ET CONFIDENTIALITÉ ABSOLUE DES INFORMATIONS
Les données à caractère personnel sont exclusivement réservées à l'usage interne de l'association AMMV. Elles ne sont accessibles qu'aux personnes dûment habilitées au sein de notre structure :
- Les membres du Bureau et du Conseil d'Administration (Président, Secrétaire général, Trésorier) pour l'exercice de leurs attributions statutaires.
- Les bénévoles responsables de la coordination des visites et des chantiers archéologiques, dans la limite stricte des informations nécessaires à l'encadrement des équipes sur le terrain.
- Les services compétents de l'administration fiscale et des tutelles publiques (Direction Régionale des Affaires Culturelles, Mairie de Vagnas) sur réquisition légale expresse.
Aucune donnée n'est transférée en dehors du territoire de l'Union Européenne, à l'exception de l'infrastructure d'hébergement technique opérée par InterServer, Inc. soumise aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et garantissant un niveau de sécurité adéquat.
5. DROITS FONDAMENTAUX DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément aux chapitres III et VIII du RGPD, ainsi qu'aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des prérogatives inaliénables suivantes :
Droit d'accès (Art. 15 RGPD)
Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées ou non, ainsi qu'une copie intégrale de ces informations.
Droit de rectification (Art. 16 RGPD)
Vous avez le droit d'exiger la mise à jour immédiate de toute donnée inexacte, incomplète ou obsolète relative à votre dossier.
Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD)
Vous pouvez solliciter la suppression intégrale de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation (comptabilité, reçus CERFA).
Droit à la limitation et opposition (Art. 18 & 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de communications associatives ou geler temporairement le traitement de vos données.
Pour exercer l'un de ces droits statutaires, il vous suffit d'adresser une requête écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :
Par courriel : luhyopkihyo@gmail.com
Par voie postale : LES AMIS DU MUSÉE MÉDIÉVAL DE VAGNAS, Mairie, 6 Place de la Mairie, 07150 Vagnas, France.
L'association s'engage à traiter votre demande sous un délai maximal de 30 jours à compter de sa réception. En cas de contestation non résolue, vous conservez le droit d'introduire une réclamation formelle auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sise 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (site web : www.cnil.fr).
6. COOKIES, SÉCURITÉ TECHNIQUE ET ABSENCE DE TRAÇAGE PUBLICITAIRE
Le site officiel de l'AMMV privilégie une sobriété technologique totale exempte de trackers publicitaires, de cookies de reciblage commercial ou d'outils intrusifs d'analyse comportementale tierce. La plateforme n'utilise que des témoins strictement techniques et volatils indispensables au bon fonctionnement de la session de navigation et à la sécurité du serveur.
Des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et logicielles sont déployées pour préserver l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données hébergées, notamment le chiffrement des échanges via le protocole SSL/TLS (HTTPS) et le filtrage rigoureux des accès administrateur.